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Sont déposer auprés de Copyright France |
Sa y est le site a etais déposer sur Copyright France Certificat de Dépôt Copyright - Droits d'Auteur Numéro : 562R16A http://www.copyrightfrance.com/phtml/index.php Copyright-france.com : Site internet ayant fait l'objet de la déclaration N° 2104 à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Evreux (27) atteste avoir délivré le certificat de dépôt original suivant : Nom du déposant : Marre Thierry Titre ou URL du document déposé : http://footballvideo.over-blog.com/ Description : Football vidéo live , match en direct live ou en diferer , vidéo des plus beau but , gag , tout les championnats du monde entier , ligue 1 et 2 , scores en live , photos , fond ecran , match en streaming Date et heure du dépôt : 05-10-2006 à 19:45 Contact e-mail du déposant : titoum13.footballlive@club-internet.fr Ce document a fait l'objet d'un dépôt horodaté auprès de notre Huissier de Justice partenaire qui le conservera au rang de ses minutes durant trente ans. Fait à Paris le 05-10-2006 - Le directeur de la publication G.E.E. :  [url=http://www.copyrightfrance.com/hypertext/cpi1.htm] Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) :  Art. L.335-2.Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autreproduction imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Art. L.335-3.Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel. ATTENTION : Ni le site, ni l'Huissier de Justice ne sauraient cautionner ou procurer une légitimité quelconque à l'utilisation faite des documents déposés. L'authentification ne porte que sur la date et l'heure de dépôt ainsi que sur l'existence des documents déposés. En aucun cas, ce dépôt ne saurait se substituer à certains dépôts légaux tels que prévus par la loi, notamment en ce qui concerne les dépôts RCS, ISBN, règlements de jeux-concours, etc... Le présent certificat de dépôt ne doit en aucun cas être confondu avec un Procès-verbal de Constat d'Huissier. Toute modification ou duplication de ce document sera passible de poursuites. |
